Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.incubateur-relationnel.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : 

EURL Médiation et Qualité Relationnelle au capital social de 7 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 495 192 395, ayant pour sigle MQR et pour nom commercial M comme Médiation, domiciliée à son siège social 39 boulevard de la Chapelle à Paris 10ème.

 

Responsable publication : 

Monsieur Henri SENDROS MILA – E-Mail : henri.sendrosmila@mqr.fr

 

Webmaster : 

Monsieur Théo Radière – E-Mail : radiere.theo@gmail.com

 

Hébergeur : 

02Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 04.44.44.60.40

 

Délégué à la protection des données : 

RIMA CONSEILS ET SERVICES – mqr@rima-conseils-et-services.fr

La société RIMA CONSEILS ET SERVICES est une SAS au capital 1 000 €, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro B 819 364 118, ayant pour enseigne RIMA CS et dont le siège est 690 route de Grasse D2 - 06600 ANTIBES.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une œuvre dont MÉDIATION ET QUALITÉ RELATIONNELLE est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La société MÉDIATION ET QUALITÉ RELATIONNELLE a la propriété exclusive de l’architecture du site, des textes, des photos, des schémas et dessins.

Sauf autorisation préalable de MÉDIATION ET QUALITÉ RELATIONNELLE, toute modification, reproduction, exploitation ou représentation, ou en tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent est strictement interdite. Toute reproduction d’un élément du site et sans autorisation préalable de MÉDIATION ET QUALITÉ RELATIONNELLE constitue un délit de contrefaçon et est passible de poursuites.

CONFIDENTIALITÉ

La société MÉDIATION ET QUALITÉ RELATIONNELLE est susceptible de collecter vos données personnelles, destinées à l’exécution des services proposés.

MÉDIATION ET QUALITÉ RELATIONNELLE s’engage, dans le cadre de ses activités, à être conforme au RGPD.

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Pour veiller à leur bonne application, MÉDIATION ET QUALITÉ RELATIONNELLE a informé la CNIL de la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO). Cette désignation porte le numéro DPO- 93 228 et a pris effet le 20 janvier 2021.

Le registre de responsable de traitement ou de sous-traitant le cas échéant, comprend le fichier de données personnelles constituées par les informations inscrites par les clients suite à leur souhait de se former par la société.

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Pour plus d’information cliquez sur ce lien : la politique de confidentialité MÉDIATION ET QUALITÉ RELATIONNELLE

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